Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 DE LA COMMISSION NO 86562 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 novembre 1986
Publié le22 novembre 1986
PublicationJOCE du 22 novembre 1986
NOR386L0562
IdentifiantJORFTEXT000000339816
RéférenceDirective Européenne n°86-562 du 6 novembre 1986 DE LA COMMISSION NO 86562 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 22 novembre 1986, NOR 386L0562Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 janvier 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339816, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).