Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-205 du 18 février 1985 DE LA COMMISSION NO 85205 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 1985
Publié le29 mars 1985
PublicationJOCE du 29 mars 1985
NOR385L0205
IdentifiantJORFTEXT000000523615
RéférenceDirective Européenne n°85-205 du 18 février 1985 DE LA COMMISSION NO 85205 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 29 mars 1985, NOR 385L0205Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).