Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 DE LA COMMISSION NO 79795 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 juillet 1979
Publié le22 septembre 1979
PublicationJOCE du 22 septembre 1979
NOR379L0795
IdentifiantJORFTEXT000000520788
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