Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AUX RETROVISEURS DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1980
Publié le8 juillet 1980
PublicationJORF du 8 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000325455
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Directive 74/346/CEE du Conseil du 25 juin 1974 · application
Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1969 - art. 22 a (M) · creation