Journal officiel · Directive euro

Directive 74/346/CEE du Conseil concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1974
Publié le15 juillet 1974
PublicationJOCE n°191 du 15 juillet 1974
NOR374L0346
IdentifiantJORFTEXT000000694338
RéférenceDirective 74/346/CEE du Conseil concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 15 juillet 1974, NOR 374L0346Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 28 janvier 1976 · application
Arrêté du 11 juin 1980 · application
Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie
Directive Européenne n°98-40 du 8 juin 1998 · modifie
ARRETE · application
Directive 2009/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).