Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1272 du 22 décembre 1980 NO 801272 PORTANT ADAPTATION,A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80780 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES AVEC OU SANS "SIDE-CAR" ET A LEUR MONTAGE SUR CES VEHICULES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 décembre 1980

Publié le31 décembre 1980

PublicationJOCE du 31 décembre 1980

NOR380L1272

IdentifiantJORFTEXT000000334200

Référence

Directive Européenne n°80-1272 du 22 décembre 1980 NO 801272 PORTANT ADAPTATION,A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,DE LA DIRECTIVE 80780 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES AVEC OU SANS "SIDE-CAR" ET A LEUR MONTAGE SUR CES VEHICULES, JO du 31 décembre 1980, NOR 380L1272

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Textes cités liens · DILA1

Directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 1980 · modifie