Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1982 RELATIVES AU CONTROLE AU POINT FIXE DU NIVEAU SONORE DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 1982
Publié le28 novembre 1982
PublicationJORF du 28 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324138
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 avril 1975 · modifie
Directive Européenne n°81-334 du 13 avril 1981 · application