Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1975 CONTROLE AU POINT FIXE DU NIVEAU SONORE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mai 1975
NatureArrêté
Signé le14 avril 1975
Publié le18 mai 1975
PublicationJORF du 18 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833915
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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 septembre 1982 · modifie
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