Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1982 RELATIF AU CONTROLE AU POINT FIXE DU NIVEAU SONORE DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le10 février 1985
PublicationJORF du 10 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842389
RéférenceArrêté du 7 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-09-1982 RELATIF AU CONTROLE AU POINT FIXE DU NIVEAU SONORE DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 10 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 septembre 1982 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).