Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°73-350 du 7 novembre 1973 DE LA COMMISSION NO 73350 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le7 novembre 1973
Publié le22 novembre 1973
PublicationJOCE du 22 novembre 1973
NOR373L0350
IdentifiantJORFTEXT000000500599
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Arrêté du 31 décembre 1974 · application