Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-424 du 3 septembre 1984 NO 84424 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1984
Publié le6 septembre 1984
PublicationJOCE du 6 septembre 1984
NOR384L0424
IdentifiantJORFTEXT000000521842
RéférenceDirective Européenne n°84-424 du 3 septembre 1984 NO 84424 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 6 septembre 1984, NOR 384L0424Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).