Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 janvier 1985 RELATIF AU BRUIT DES VEHICULES AUTOMOBILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 janvier 1985
Publié le8 mars 1985
PublicationJORF du 8 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473435
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Textes cités liens · DILA2
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