Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-20 du 27 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9620 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 mars 1996
Publié le13 avril 1996
PublicationJOUE du 13 avril 1996
NOR396L0020
IdentifiantJORFTEXT000000521051
RéférenceDirective Européenne n°96-20 du 27 mars 1996 DE LA COMMISSION N0 9620 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 13 avril 1996, NOR 396L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).