Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-212 du 8 mars 1977 NO 77212 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 mars 1977
Publié le12 mars 1977
PublicationJOCE du 12 mars 1977
NOR377L0212
IdentifiantJORFTEXT000000514050
RéférenceDirective Européenne n°77-212 du 8 mars 1977 NO 77212 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE RELATIVE AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 12 mars 1977, NOR 377L0212Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).