Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°84-372 du 3 juillet 1984 DE LA COMMISSION NO 84372 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le3 juillet 1984
Publié le26 juillet 1984
PublicationJOCE du 26 juillet 1984
NOR384L0372
IdentifiantJORFTEXT000000706152
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1985 · application