Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1979 RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1979
Publié le14 juillet 1979
PublicationJORF du 14 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486582
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Textes cités liens · DILA1
Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · application