Journal officiel · Directive euro

Directive 77/536/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 juin 1977

Publié le29 août 1977

PublicationJOCE n°220 du 29 août 1977

NOR377L0536

IdentifiantJORFTEXT000000320476

Référence

Directive 77/536/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 29 août 1977, NOR 377L0536

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Cité par 13 textes

Arrêté du 10 juillet 1979 · application

Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 · application

Arrêté du 6 juillet 1981 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Arrêté du 4 septembre 1987 · application

Directive Européenne n°89-680 du 21 décembre 1989 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-55 du 1 juin 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2009/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge