Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSAIS DES CONDITIONS DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS EN CAS DE RENVERSEMENT (ANNEXE JOINTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1981
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1981
Publié le4 septembre 1981
PublicationJORF du 4 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486629
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Textes cités liens · DILA2
Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · application
Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
Arrêté du 13 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1988 · modifie
Arrêté · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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