Journal officiel · Directive euro

Directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juin 1979

Publié le17 juillet 1979

PublicationJOCE n°179 du 17 juillet 1979

NOR379L0622

IdentifiantJORFTEXT000000521211

Référence

Directive 79/622/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques), JO du 17 juillet 1979, NOR 379L0622

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Cité par 17 textes

Arrêté du 22 mars 1979 · application

Arrêté du 30 octobre 1980 · application

Arrêté du 6 juillet 1981 · application

Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 · modifie

Arrêté du 27 février 1985 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Arrêté du 4 septembre 1987 · application

Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988 · modifie

Arrêté du 27 juillet 1988 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-40 du 6 mai 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge