Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88413 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1988

Publié le26 juillet 1988

PublicationJOCE du 26 juillet 1988

NOR388L0413

IdentifiantJORFTEXT000000333341

Référence

Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88413 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES), JO du 26 juillet 1988, NOR 388L0413

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 27 juillet 1988 · application