Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET L'HOMOLOGATION EUROPEENNE DE CES DISPOSITIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1988
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1988
Publié le23 août 1988
PublicationJORF du 23 août 1988
NORAGRS8801454A
IdentifiantJORFTEXT000000862854
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Textes cités liens · DILA3
Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application
Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 · application
Directive Européenne n°88-413 du 22 juin 1988 · application
Aller plus loin
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