Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82953 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTRIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 décembre 1982

Publié le31 décembre 1982

PublicationJOCE du 31 décembre 1982

NOR382L0953

IdentifiantJORFTEXT000000887634

Référence

Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 DE LA COMMISSION NO 82953 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79622 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTRIERS A ROUES (ESSAIS STATISTIQUES), JO du 31 décembre 1982, NOR 382L0953

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 27 février 1985 · application

Arrêté du 27 juillet 1988 · application