Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293337
RéférenceArrêté du 27 février 1985 RELATIF A LA RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS, JO du 13 mars 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application
Directive Européenne n°82-953 du 15 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).