Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1987 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS A VOIE ETROITE EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT SITUES A L'AVANT AINSI QUE LEUR FIXATION SUR LE TRACTEUR ET L'HOMOLOGATION EUROPEENNE DE CES DISPOSITIFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er octobre 1987
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1987
Publié le1er octobre 1987
PublicationJORF du 1 octobre 1987
NORAGRS8701672A
IdentifiantJORFTEXT000000340491
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Textes cités liens · DILA3
Directive 77/536/CEE du Conseil du 28 juin 1977 · application
Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application
Directive 87/402/CEE du Conseil du 25 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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