Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1980 RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEURS FIXATIONS SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1980
Publié le15 novembre 1980
PublicationJORF du 15 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313594
RéférenceArrêté du 30 octobre 1980 RECEPTION CEE PARTIELLE DES TRACTEURS EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIFS DE PROTECTION EN CAS DE RENVERSEMENT AINSI QUE LEURS FIXATIONS SUR LE TRACTEUR ET HOMOLOGATION CEE DE CES DISPOSITIFS, JO du 15 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).