Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le3 octobre 2009
PublicationJOUE L261 du 3 octobre 2009
NOR32009L0075
IdentifiantJORFTEXT000021115025
RéférenceDirective 2009/75/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques), JO du 3 octobre 2009, NOR 32009L0075Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021115025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).