Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1979 RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT DE CES TRACTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 mars 1979

Publié le1er juin 1979

PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000835892

Référence

Arrêté du 22 mars 1979 RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES ET HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D'EQUIPEMENT DE CES TRACTEURS, JO du 1er juin 1979

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Textes cités liens · DILA3

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application

Arrêté du 27 janvier 1976 · modifie

Directive 79/622/CEE du Conseil du 25 juin 1979 · application

Cité par 16 textes

Arrêté du 18 septembre 1980 · modifie

Arrêté du 3 avril 1987 · application

Arrêté du 12 septembre 1988 · application

Arrêté du 13 septembre 1988 · application

Arrêté du 14 septembre 1988 · application

Arrêté du 26 décembre 1988 · modifie

Arrêté du 5 octobre 1989 · application

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté · application

Arrêté · abroge