Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1987 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT L'INSTALLATION,L'EMPLACEMENT,LE FONCTIONNEMENT ET L'IDENTIFICATION DES COMMANDES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 avril 1987
NatureArrêté
Signé le3 avril 1987
Publié le11 avril 1987
PublicationJORF du 11 avril 1987
NOREQUS8700437A
IdentifiantJORFTEXT000000322761
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Textes cités liens · DILA3
Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Directive 86/415/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 · application
Aller plus loin
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