Journal officiel · Directive euro
Directive 86/415/CEE du Conseil relative à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le24 juillet 1986
Publié le26 août 1986
PublicationJOCE n°240 du 26 août 1986
NOR386L0415
IdentifiantJORFTEXT000000705770
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Cité par 3 textes
Arrêté du 3 avril 1987 · application