Journal officiel · Directive euro

Directive 74/150/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 mars 1974

Publié le28 mars 1974

PublicationJOCE L 84 du 28 mars 1974

NOR31974L0150

IdentifiantJORFTEXT000000693879

Référence

Directive 74/150/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 mars 1974, NOR 31974L0150

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Cité par 44 textes

Arrêté du 22 février 1977 · application

Arrêté du 22 mars 1979 · application

Directive Européenne n°79-694 du 24 juillet 1979 · modifie

Arrêté du 18 septembre 1980 · modifie

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Arrêté du 3 avril 1987 · application

Directive Européenne n°88-297 du 3 mai 1988 · modifie

Arrêté du 28 juillet 1988 · application

Arrêté du 26 décembre 1988 · application