Journal officiel · Directive euro

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le26 mai 2003

Publié le9 juillet 2003

PublicationJOUE L 171 du 9 juillet 2003

NOR32003L0037

IdentifiantJORFTEXT000000882958

Référence

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 9 juillet 2003, NOR 32003L0037

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974, v. init. · abroge

Cité par 11 textes

Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004, v. init. · modifie

Décret n°2005-173 du 24 février 2005, v. init. · transposition

Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005, v. init. · transposition

Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 12 (M)

Directive 2005/67/CE de la Commission du 18 octobre 2005, v. init. · modifie

Arrêté du 22 novembre 2005, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 , v. init. · modifie

Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie

Directive 2014/44/UE de la Commission du 18 mars 2014, v. init. · modifie