Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1989 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le12 juillet 1989
PublicationJORF du 12 juillet 1989
NORAGRS8901174A
IdentifiantJORFTEXT000000661846
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Textes cités liens · DILA2
Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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