Journal officiel · Directive euro

Directive 89/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1988

Publié le10 mars 1989

PublicationJOCE n°67 du 10 mars 1989

NOR389L0173

IdentifiantJORFTEXT000000522984

Référence

Directive 89/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 10 mars 1989, NOR 389L0173

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Cité par 11 textes

Arrêté du 27 juin 1989 · application

Arrêté du 5 octobre 1989 · application

DECRET90-556 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°2000-1 du 14 janvier 2000 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-26 du 2 mars 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 , v. init. · abroge