Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 novembre 2009
Publié le30 janvier 2010
PublicationJOUE n°27 du 30 janvier 2010
NOR32009L0144
IdentifiantJORFTEXT000021784053
RéférenceDirective 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 30 janvier 2010, NOR 32009L0144Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 , v. init. · abroge
Cité par 4 textes
Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 , v. init. · modifie
Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 , v. init. · modifie
Directive 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 , v. init. · modifie
Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021784053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).