Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/52/UE de la Commission modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 août 2010
Publié le13 août 2010
PublicationJOUE n°213 du 13 août 2010
NOR310L0052
IdentifiantJORFTEXT000022864353
RéférenceDirective 2010/52/UE de la Commission modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 13 août 2010, NOR 310L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 avril 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-455 du 22 avril 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022864353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).