Journal officiel · Directive euro

Directive 76/763/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE n°262 du 27 septembre 1976

NOR376L0763

IdentifiantJORFTEXT000000883576

Référence

Directive 76/763/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0763

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Cité par 8 textes

Arrêté du 22 février 1977 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Arrêté du 26 septembre 1988 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°99-86 du 11 novembre 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 , v. init. · modifie