Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE ET LE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES ET DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860684
RéférenceArrêté du 22 février 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-11-1969 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE ET LE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES ET DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES, JO du 15 avril 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA4

Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Directive 74/152/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).