Journal officiel · Directive euro

Directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le4 mars 1974

Publié le28 mars 1974

PublicationJOCE n°84 du 28 mars 1974

NOR374L0152

IdentifiantJORFTEXT000000886182

Référence

Directive 74/152/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 mars 1974, NOR 374L0152

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Cité par 9 textes

Arrêté du 28 janvier 1976 · application

Arrêté du 22 février 1977 · application

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie

Directive Européenne n°88-412 du 22 juin 1988 · modifie

Arrêté du 13 septembre 1988 · application

Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie

Directive Européenne n°98-89 du 20 novembre 1998 · modifie

ARRETE · application

Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge