Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le30 juillet 2009
PublicationJOUE L198 du 30 juillet 2009
NOR32009L0060
IdentifiantJORFTEXT000021430831
RéférenceDirective 2009/60/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée), JO du 30 juillet 2009, NOR 32009L0060Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/152/CEE du Conseil du 4 mars 1974, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 décembre 2009, v. init. · transposition
Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021430831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).