Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-89 du 20 novembre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74152 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET AUX PLATES FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 1998
Publié le1er décembre 1998
PublicationJOUE du 1 décembre 1998
NOR398L0089
IdentifiantJORFTEXT000000705889
RéférenceDirective Européenne n°98-89 du 20 novembre 1998 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74152 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET AUX PLATES FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 1er décembre 1998, NOR 398L0089Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/152/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).