Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-412 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88412 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74152 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET AUX PLATES-FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juin 1988

Publié le26 juillet 1988

PublicationJOCE du 26 juillet 1988

NOR388L0412

IdentifiantJORFTEXT000000520868

Référence

Directive Européenne n°88-412 du 22 juin 1988 DE LA COMMISSION NO 88412 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 74152 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA VITESSE MAXIMALE PAR CONSTRUCTION ET AUX PLATES-FORMES DE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 26 juillet 1988, NOR 388L0412

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/152/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 13 septembre 1988 · application