Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE EN CE QUI CONCERNE LA VITESSE MAXIMALE ET LE CHARGEMENT DES TRACTEURS AGRICOLES ET DES MACHINES AGRICOLES AUTOMOTRICES (LIMITATION DE VITESSE DES MACHINES AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1969
Publié le19 décembre 1969
PublicationJORF du 19 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000270179
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Cité par 4 textes
Arrêté du 8 décembre 1975 · modifie
Arrêté du 15 mars 1976 · modifie
Arrêté du 22 février 1977 · modifie
Arrêté du 27 mars 1979 - art. 9 (V) · abroge