Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1976 ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969 (TOLERANCE DE 5% POUR LE CALCUL DE LA VITESSE MAXIMALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1976
Publié le1er avril 1976
PublicationJORF du 1 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665967
RéférenceArrêté du 15 mars 1976 ADJONCTION D'UN ALINEA A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1969 (TOLERANCE DE 5% POUR LE CALCUL DE LA VITESSE MAXIMALE), JO du 1er avril 1976Légifrance →

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Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).