Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 1988 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 1988
Publié le25 octobre 1988
PublicationJORF du 25 octobre 1988
NORTRSS8800521A
IdentifiantJORFTEXT000000846602
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Textes cités liens · DILA3
Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 22 février 1977 · abroge
Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge