Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1977 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1977
Publié le15 avril 1977
PublicationJORF du 15 avril 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312258
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Textes cités liens · DILA1
Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1988 · abroge