Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-86 du 11 novembre 1999 1999/86/CE DU CONSEIL DU 11/11/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76/763/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS OU FORESTIERS A ROUES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 novembre 1999
Publié le18 novembre 1999
PublicationJOUE du 18 novembre 1999
NOR399L0086
IdentifiantJORFTEXT000000878969
RéférenceDirective Européenne n°99-86 du 11 novembre 1999 1999/86/CE DU CONSEIL DU 11/11/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76/763/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SIEGES DE CONVOYEUR DES TRACTEURS OU FORESTIERS A ROUES., JO du 18 novembre 1999, NOR 399L0086Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive 76/763/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).