Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2013
Publié le28 février 2013
PublicationJOUE L56 du 28 février 2013
NOR32013L0008
IdentifiantJORFTEXT000027138001
RéférenceDirective 2013/8/UE de la Commission du 26 février 2013 modifiant, en vue d’adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 28 février 2013, NOR 32013L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 2013, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027138001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).