Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2000-1 du 14 janvier 2000 2000/1/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89/173/CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 janvier 2000
Publié le26 janvier 2000
PublicationJOUE n°21 du 26 janvier 2000
NOR300L0001
IdentifiantJORFTEXT000000520529
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