Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1989 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1989
Publié le18 octobre 1989
PublicationJORF du 18 octobre 1989
NOREQUS8901087A
IdentifiantJORFTEXT000000870426
RéférenceArrêté du 5 octobre 1989 RELATIF A LA RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUE, JO du 18 octobre 1989, NOR EQUS8901087ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · application
Arrêté du 22 mars 1979 · application
Directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).