Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 mai 2000

Publié le12 juillet 2000

PublicationJOCE L 0173 du 12 juillet 2000

NOR32000L0025

IdentifiantJORFTEXT000000703265

Référence

Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil, JO du 12 juillet 2000, NOR 32000L0025

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Textes cités liens · DILA1

Directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté · application

Arrêté du 12 janvier 2006, v. init. · transposition

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 , v. init. · modifie

Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2011, v. init. · modifie

Directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 , v. init. · modifie

Directive 2014/43/UE de la Commission du 18 mars 2014, v. init. · modifie